campagne budgétaire 2016
22/08/2016 12:00:00 -
Trois arrêtés publiés au Journal officiel du 21 août 2016 fixent enfin le cadrage financier applicab...... la campagne budgétaire annuelle des établissements et services d'aide par le travail (Esat). Les agences régionales de santé (ARS) disposent de 60 jours, à compter du 22 août, pour notifier les arrêtés
26/08/2016 12:00:00 -
Les dotations régionales limitatives (DRL) relatives aux frais de fonctionnement des services manda...... réglementaires". La campagne budgétaire se démarque toutefois des précédentes à travers la mise en oeuvre de la réforme du financement des SMJPM opéré par la loi de finances pour 2016. Désormais : au plan national
25/04/2016 12:00:00 -
Les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) viennent de recevoir les ...... du secteur associatif habilité (SAH) pour 2016. En attente de publication au Bulletin officiel du ministère de la Justice, la traditionnelle circulaire de campagne budgétaire annuelle du secteur
09/05/2016 12:00:00 -
Les directeurs généraux d'agences régionales de santé (ARS) ont reçu les traditionnelles consignes p....... Publiée le 3 mai, la circulaire définissant le cadre de la campagne budgétaire 2016 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées
24/08/2016 00:00:00 -
Au 1er janvier 2017, le fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (Esat) ...... Au 1er janvier 2017, le fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (Esat) ne sera plus financé par l’État, mais par l’assurance maladie, rappelle la circulaire budgétaire
17/10/2018 00:00:00 -
Traditionnellement tardive, la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protec...... Traditionnellement tardive, la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) [1] ne fait pas exception cette année encore. D’autant que, cette fois
11/06/2018 12:00:00 -
L'exercice budgétaire 2018 pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes confron...... cependant la diffusion - tardive - du cahier des charges national du dispositif "Un chez soi d'abord". La traditionnelle instruction relative à la campagne budgétaire des établissements et services médico
21/09/2016 00:00:00 -
Les orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux (ESMS) acc...... Les orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficulté spécifiques sont détaillées. Cette année
18/05/2017 00:00:00 -
En augmentation de 15 % par rapport à 2016, les crédits alloués au secteur Accueil, hébergement et ...... En augmentation de 15 % par rapport à 2016, les crédits alloués au secteur Accueil, hébergement et insertion (AHI) s’élèvent à plus de 1,5 milliard d’euros en 2017. Une hausse qui doit notamment
30/05/2017 12:00:00 -
Les priorités d'emploi des crédits consacrés en 2017 aux établissements et services médico-sociaux c...... régionales limitatives - qui constitue le point de départ du délai de 60 jours pour procéder à la tarification -, la traditionnelle instruction relative à la campagne budgétaire des établissements et services
01/06/2017 00:00:00 -
Les priorités d’emploi des crédits 2017 (fixés par arrêté) destinés aux établissements et services ...... sont détaillées. Sur les 582,25 millions d'euros (+5,6 % par rapport à 2016) qui leur sont alloués, 1,792 million est consacré à des mesures nouvelles pour les structures d'addictologie (comme la mise à disposition
07/09/2017 00:00:00 -
Tout comme ceux délégués aux prestations familiales (SDPF), les services mandataires judiciaires à ...... budgétaire 2017. Les crédits alloués à ces derniers sont fixés à 650 millions d’euros (+1,95 % par rapport à 2016). Les dotations régionales limitatives (DRL) tiennent compte de l'objectif récurrent
17/06/2015 00:00:00 -
Fin mai, la parution de la circulaire budgétaire 2015 a donné le ton pour les services mandataires ...... Fin mai, la parution de la circulaire budgétaire 2015 a donné le ton pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) [1]. Liée notamment au nombre croissant de mesures
22/03/2017 12:00:00 -
Le ministère de la justice diffuse, dans une circulaire du 20 février, ses instructions concernant l......Le ministère de la justice diffuse, dans une circulaire du 20 février, ses instructions concernant la campagne budgétaire 2017 des établissements et services concourant à la mission de protection
17/06/2015 00:00:00 -
En 2015, l'accent est mis sur les projets prévoyant le repérage et l’accompagnement des travailleur...... En 2015, l'accent est mis sur les projets prévoyant le repérage et l’accompagnement des travailleurs handicapés vers et dans les entreprises du milieu ordinaire, stipule la circulaire budgétaire
20/05/2015 00:00:00 -
Pour les structures accompagnant les personnes âgées (PA) et handicapées (PH), comme pour celles du ....... Rigueur oblige, les gestionnaires ont toujours peu de marges de manœuvre. Quelques jours avant celles du fonds d’intervention régionale (FIR) [1], les orientations budgétaires 2015 des établissements
19/09/2016 12:00:00 -
L'exercice budgétaire 2016 pour les structures relevant du champ "addictologie" comporte peu de nouv...... est reconduite... Mieux vaut tard que jamais. La traditionnelle instruction interministérielle détaillant les priorités de la campagne budgétaire 2016 des structures médico-sociales pour personnes confrontées à
20/06/2018 00:00:00 -
La circulaire budgétaire pour 2018 poursuit les chantiers engagés dans le champ des personnes handic...... en particulier la neutralisation temporaire des effets de la réforme de la tarification des maisons de retraite. Sans surprise, la campagne budgétaire 2018 des établissements et services pour personnes handicapées
27/03/2013 18:00:00 -
Poursuite de la mise en œuvre des plans nationaux, renforcement de la médicalisation des Ehpad, évol...... qui marque le début de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. Elle fixe les priorités d’action du secteur
28/06/2010 00:00:00 -
Lancée avec six mois de retard, la campagne vise la réduction des excédents de la CNSA. Le secteur e....... Juin 2010. La campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées peut enfin commencer (1). Mais cette campagne - la première conduite sous l'égide